Le droit de la famille doit être appréciée aujourd’hui dans sa diversité et j’entends apporter les réponses adaptées aux évolutions permanentes de notre société.
Je mets mes compétences et mon expertise au service des difficultés que vous rencontrez :
– Se séparer sans divorcer : séparation de fait, séparation de corps, contribution aux charges du mariage…
– Filiation et adoption : action en établissement du lien de filiation, action en recherche de paternité ou maternité, action en contestation de paternité ou maternité, adoption simple ou plénière…
– Les modalités de l’exercice de l’autorité parentale : autorité parentale ; fixation de la résidence des enfants ; transfert de résidence des enfants ; fixation/ limitation ou élargissement du droit de visite et d’hébergement ; augmentation/ diminution ou suppression de la pension alimentaire ; droit d’entretenir des relations personnelles avec ses enfants …
– Droit des grands-parents d’entretenir des relations avec leurs petits enfants
-Tutelle et Curatelle
– Violences conjugales
Mon Cabinet vous conseillera et vous assistera tout au long de la procédure de son introduction à la date de plaidoirie, puis lors de l’exécution de la décision rendue.
– Le divorce amiable : divorce par consentement mutuel
Les époux doivent s’entendre non seulement sur le fait de divorcer mais également sur les conséquences du divorce : garde enfant(s), pension alimentaire, domicile conjugal, nom marital, prestation compensatoire…
Depuis le 1er janvier 2017, le divorce par consentement mutuel n’est plus soumis à l’homologation par le Juge aux Affaires Familiales.
Chaque époux est assisté par un avocat qui contrôlent le consentement des époux et l’équilibre des conséquences du divorce.
Les Conseils des époux rédigent la CONVENTION DE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL qui réglera l’ensemble des conséquences de la rupture du mariage.
Cette convention sera transmise au Notaire afin qu’il vérifie le respect des mentions obligatoires, les signatures et le respect du délai de rétractation de 15 jours…
Le divorce par consentement mutuel permet aux ex-époux de rester en bons termes, dans la majorité des cas.
-Les divorces contentieux
Le divorce accepté : demandé par l’un ou l’autre des époux ou par les deux lorsqu’ils acceptent le principe de la rupture du mariage sans considération des faits à l’origine de celle-ci. Les deux époux sont accord sur le fait de divorcer mais ne sont pas d’accord sur les conséquences. Le juge tranchera uniquement les points divergents.
Le divorce pour altération définitif du lien conjugal : un époux peut déposer une demande de divorce pour altération définitive du lien conjugal lorsque les époux vivent séparés depuis deux ans.
Le divorce pour faute : un des époux peut demander le divorce pour faute si son conjoint a commis une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations liés au mariage (adultère, violences conjugales, abandon du domicile conjugal….), rendant intolérable le maintien de la vie commune.
Dans ces trois cas, la procédure de divorce se déroule en deux étapes :
●La première phase de la procédure du divorce : l’audience de tentative de conciliation des époux
Le Juge aux Affaires Familiales statue sur les mesures dites provisoires concernant les époux (Domicile conjugal, devoir de secours, règlement provisoires des dettes du couple…) et sur les modalités de l’exercice de l’autorité parentale ( résidence des enfants, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement….)
Une Ordonnance de Non Conciliation est rendue par le Juge aux Affaires Familiales.
●La seconde phase de la procédure de divorce : le prononcé du divorce
Délivrance d’une assignation par l’un des époux, ou dépôt d’une requête conjointe par les deux époux afin que le juge prononce le divorce et fixe l’ensemble des conséquences du divorce (prestation compensatoire, nom de famille, liquidation du régime matrimonial, dommages et intérêts en cas de divorce pour faute…).
Mon Cabinet vous avisera de vos droits et vous conseillera quant à la stratégie à mettre en œuvre dans votre dossier lors des différentes phases de la procédure.
Patrimoine et succession
Le premier rôle d’un avocat est de conseiller son Client sur ses droits, ses obligations, ses devoirs et les conséquences juridique d’une situation …
-Concubinage et PACS (établissement de la Convention, vos droits et vos devoirs, rupture….)
– Mariage et régime matrimonial ( choix du régime matrimonial et changement de régime matrimonial….)
– Succession (contestation de testament, procédure amiable devant le notaire ou saisine des tribunaux en cas de désaccord)
– Partage et liquidation des intérêts pécuniaires des époux (procédure amiable devant le notaire ou procédure contentieuse devant les tribunaux)
Droit de la responsabilité et réparation des préjudices
– Responsabilité contractuelle : validité du contrat et ses clauses, inexécution ou mauvaise exécution des obligations contractuelles, exécution du contrat, nullité, résiliation ou résolution du contrat…
– Responsabilité délictuelle : responsabilité des parents du fait de leur enfant, responsabilité du fait des choses…
– Accident de la circulation : auteur ou victime directe ou indirecte d’un accident de la circulation
– Indemnisation des différents préjudices pour la victime directe ou indirecte (préjudice corporel, moral, d’affection, économique, d’agrément…) : demande d’expertise judiciaire, assistance à expertise, évaluation des préjudices corporels et demandes indemnitaire
Droit des assurances
– Mobilisation des Garanties et action en paiement contre l’assureur : actions amiables et judiciaires contre l’assureur refusant sa garantie suite à un sinistre (dommage causé à autrui ou subi par vous-même ou vos biens ; accident, incendie…)
– Assurances de responsabilité civile : assurance invalidité, décès (assurance adossée à un crédit)
Droit pénal
Titulaire d’un Master I carrière judicaire et droit pénal et du Certificat de sciences criminelle, je suis compétente en droit pénal pour vous conseiller et vous défendre que vous soyez auteur ou victime d’une infraction pénale.
– Les infractions relatives aux personnes : violences, viol, harcèlement moral ou sexuel…
– Les infractions relatives aux biens : vol, escroquerie, abus de confiance…
– Assistance en garde à vue ou en audition libre
Autres domaines d'intervention
– Les litiges entre bailleur et locataire : loyers impayés, résiliation du bail, expulsion, demande de délai de paiement, logement « indécent », diminution du loyer…
– Recouvrement de créances (entre commerçants, entre professionnels et particuliers…) : reconnaissance de dette ou contestation de reconnaissance de dette…
– Droit des mineurs
– L’exécution d’un titre exécutoire : mise en place de procédure pour exécuter le titre exécutoire ou contester les mesures d’exécution forcée, mesures conservatoires…
– Les litiges consécutifs à une vente, à l’exécution de travaux, vices cachés, non conformité…
– Droit de la consommation et de surendettement…
-Troubles anormaux du voisinage
– Conseil de discipline, sanction disciplinaire prononcée par un conseil de discipline