Être avocat, c’est défendre et porter la voix des plus vulnérables

Publié le 18 novembre 2019 par Pion Denise

Le métier d’avocat est pour beaucoup une vocation. Caroline Haas est selon elle née pour défendre et porter la voix de ses clients. Avocate au barreau de Bordeaux et ayant une prédominance d’activité dans le droit de la famille, nous avons posé quelques questions à Maître Caroline Haas.

En sortant de l’école des avocats, elle a travaillé plusieurs années, en tant qu’avocat collaborateur,  dans un Cabinet d’avocat généraliste qui venait de racheter une clientèle en droit de la famille. Le statut d’avocat collaborateur ne lui convenant plus, elle a décidé de s’installer et de développer sa propre clientèle. 

Si le droit de la famille ne l’intéressait absolument pas en sortant de l’école, Caroline a compris au fil des dossiers, des rencontres et des plaidoiries, qu’elle avait un réel rôle d’assistance et de représentation auprès de ces parents, futurs ex-époux, et surtout de ces enfants, perdus dans un tel contexte. 

Quel est votre domaine de compétence ?

J’ai de nombreuses compétences en Droit de la famille mais ce n’est pas mon seul domaine de compétence. Je suis membre de l’Institut du droit des personnes et du patrimoine, et je collabore dans de nombreux dossiers avec l’ADIL. J’ai donc développé le contentieux relatif aux baux d’habitation du côté locataire comme propriétaire.

J’affectionne également le droit des contrats (vice de consentement, nullité absolue ou relative, inexécution d’une obligation contractuelle, vices cachés…) et la réparation du préjudice corporel. Il s’agit d’un contentieux délicat au même titre que le droit de la famille.

À chaque ouverture de dossier, je dois m’immiscer dans la vie de mes clients, leurs poser des questions très personnelles et sensibles. Il s’agit de procédures longues et complexes où je dois être à l’écoute des besoins de mes clients. Il arrive qu’au regard des délais de procédure, mes clients envisagent d’abandonner leurs demandes d’indemnisation. Il est donc essentiel de les rassurer sur l’issue de la procédure.

Caroline, votre site affiche une activité dominante dans le soutien aux personnes en procédure de divorce. De quoi ont besoin ces personnes en particulier, et comment le leur apportez-vous ?

J’explique souvent à mes clients qu’une séparation ou un divorce est un deuil à réaliser. Les futurs ex-époux ont besoin d’être écoutés, compris, rassurés sur leurs choix et leurs décisions et d’être assistés sur les différentes étapes de leur procédure de divorce.

Chaque dossier est différent mais je m’efforce d’être disponible, attentive et réactive pour répondre aux besoins de mes clients. Par principe, je conseille toujours à mes clients d’envisager un divorce par consentement mutuel (sauf en cas de violences conjugales). Cette procédure permet avant tout de protéger les enfants et d’apaiser les relations entre futurs ex-époux. D’autant qu’une procédure de divorce par consentement mutuel est par principe rapide et durant laquelle les motifs du divorce ne sont pas invoqués. 

Votre cabinet est-il adapté aux personnes en situation de mobilité réduite ? Dans le cas où vous devriez représenter une personne incapable de se déplacer, comment procéderiez-vous ?

Mon Cabinet dispose de deux ascenseurs permettant aisément aux personnes en situation de mobilité réduite de venir me rencontrer à mon cabinet. Je suis habituée à traiter mes dossiers à distance pour des clients ne résidant pas en Gironde. Il y a très peu de procédure où la comparution des justiciable est obligatoire, je suis tout à fait à même de représenter des clients devant les Juridictions. Toutefois, je précise qu’aujourd’hui la plupart des tribunaux sont accessibles aux personnes en situation de mobilité réduite. 

Avez-vous déjà aidé des personnes victimes de violences conjugales, et comment pensez-vous pouvoir agir dans ce genre de situations ?

Les personnes victimes de violences sont souvent dans le déni et sous l’emprise de leur bourreau. Il est très difficile de les persuader de déposer une plainte pénale et de faire constater leurs préjudices par un médecin. Les victimes ont besoin de faire un travail sur elles-mêmes et de se rendent compte que ce qu’elles subissent est anormal avant de pouvoir les aider dans une démarche judiciaire.

Pour lutter contre les violences conjugales, le législateur n’a cessé d’étendre la loi en vue d’une amélioration de la prévention, de la protection des victimes et d’un renforcement de la répression. Dans notre système juridique, il y a le volet pénal qui permet de poursuivre l’auteur des violences conjugales devant le Tribunal correctionnel et le voir condamner à une peine. Mais il y a aussi le volet civil, instauré par la loi 2010-769 du 9 juillet 2010 qui a introduit dans le code civil aux articles 515-9 et suivants, l’ordonnance de protection. L’ordonnance de protection peut être sollicitée par toute victime de violences (physiques et psychologiques) en couple ou séparée, indépendamment de l’existence d’une procédure pénale en cours ou d’une procédure de divorce.

Lorsque les faits de violence sont avérés par des dépôts de plaintes, des certificats médicaux, etc. le Juge aux Affaires Familiales délivre une ordonnance de protection dans laquelle il peut prendre de nombreuses mesures. Ces mesures seront valables pour une durée maximale de six mois. Elles peuvent être prolongées si, pendant ce délai, une requête en divorce  a été déposée. Cette procédure est une réponse rapide pour protéger les victimes de violences conjugales pour un temps limité.

Vous parlez de chercher les solutions amiables, pouvez-vous nous en dire plus ? En quoi est-ce souhaitable et comment se poursuit l’affaire en cas d’échec ? 

Avant toute saisine d’une juridiction, une démarche amiable doit être diligentée en vue de parvenir à un accord. Toutefois le législateur ne prévoit aucune sanction procédurale en cas d’irrespect de cette disposition. Au 1er janvier prochain, l’obligation d’une tentative amiable de résolution des litiges avant toute saisine d’une juridiction est renforcée avec la  loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 “de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Effectivement, pour certains litiges, la tentative amiable sera obligatoire et sera sanctionnée par l’irrecevabilité de la demande qui pourra être soulevée d’office par le Juge.

Pour chaque dossier (sauf urgence et risque pour la santé et sécurité de mes clients), je tente de trouver un accord avec la partie adverse en lui adressant un premier courrier et en lui proposant de trouver un accord. Il arrive souvent que la partie adverse me réponde soit directement, soit par l’intermédiaire d’un Conseil et que nous finissons par conclure un protocole d’accord.

La conclusion d’un protocole d’accord  permet d’éviter une procédure contentieuse longue et coûteuse, sans être certain d’être entendu par la juridiction et d’obtenir gain de cause sur l’ensemble des demandes formulées. Il est donc judicieux de réaliser des concessions et d’en terminer à l’amiable rapidement.

Il convient de noter que pour désengorger les juridictions, le législateur tend à rendre obligatoire de passer par un mode alternatif de règlement des litiges (conciliation, médiation…). En cas d’échec de cette phase amiable, je suis contrainte de saisir la juridiction pour soumettre le litige et d’assister et de représenter  ma ou mon Client(e) dans cette procédure. Les Juges apprécient lorsque le justiciable a fait l’effort de tenter une solution amiable avant de soumettre son litige à la juridiction.

Un grand merci à Caroline Haas qui nous a donné quelques informations sur son activité d’avocate. Si vous avez aimé cet article et que vous souhaitez en savoir plus, n’hésitez pas à faire un tour sur son site carolinehaas-avocat.fr !

https://www.prontopro.fr/blog/etre-avocat-cest-defendre-et-porter-la-voix-des-plus-vulnerables/