L’obligation alimentaire du parent envers son enfant ne cesse pas au jour de sa majorité.
Ainsi, le parent doit continuer à verser la pension alimentaire à son enfant majeur.
Mais alors jusqu’à quand doit-il verser une pension alimentaire ?
L’obligation alimentaire du parent vis-à-vis de son enfant demeure jusqu’à ce que l’enfant trouve un emploi lui permettant de subvenir à ses besoins, le revenu de référence étant le SMIC (Cass. Civ. 2ème, 5 novembre 1986).
Autrement dit, l’obligation alimentaire perdure pendant toute la durée des études supérieures de l’enfant (CA Paris, 9 décembre 1968) ainsi que pendant la recherche du premier emploi de l’enfant (Cass. Civ., 9 février 2011).
Toutefois, il est possible de demander au Juge aux Affaires Familiales de mettre fin à ce versement en apportant la preuve que l’enfant bénéficiaire n’est plus dans le besoin, notamment parce qu’il est financièrement autonome, mais un comportement fautif de la part de l’enfant peut aussi justifier l’arrêt du versement ( défaut d’assiduité à la faculté…).
Commentaires récents