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LE DEVOIR ALIMENTAIRE DES ENFANTS EST SUBSIDIAIRE AU DEVOIR DE SECOURS DU CONJOINT | Caroline HAAS Avocat bordeaux
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Le devoir de secours entre époux doit prévaloir sur le devoir alimentaire des descendants.

L’article 205 du Code civil dispose que « Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin. »

L’article 212 du Code civil dispose que « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ».

Il ressort de la jurisprudence de la Cour de cassation et notamment d’un arrêt du 4 novembre 2010 (n°09-16839) que le devoir de secours prime sur l’obligation alimentaire découlant de la parenté.

Ainsi, le devoir alimentaire des enfants est subsidiaire au devoir de secours du conjoint.

Pour condamner un enfant à verser une pension alimentaire à son parent, il est donc nécessaire de démontrer que le conjoint se trouve dans l’impossibilité de fournir seul les aliments dont son époux a besoin.