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Archives | Caroline HAAS Avocat bordeaux
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Les proches d’une victime devenue paraplégique suite à un accident du travail peuvent-elles demander une indemnisation au titre des frais engagés pour adapter leur logement ?

Par un arrêt du 5 octobre 2017, la Deuxième Chambre civile de la Cour de Cassation a répondu à la question suivante : Les proches d’une victime devenue paraplégique suite à un accident du travail peuvent-elles demander une indemnisation au titre des frais engagés pour...