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DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE | Caroline HAAS Avocat bordeaux
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Depuis l’arrêté du 14 Décembre 2017, il est possible d’obtenir un duplicata du livret de famille en cas: de divorce ou de séparation sur présentation d’une décision de justice mais également en cas de  convention de divorce par consentement mutuel (sans décision judiciaire), et par une simple séparation de fait des parents.

Les motifs de délivrance d’un second livret de famille sont par conséquent élargis.

La demande doit être faite auprès des services d’état civil de la Mairie qui a délivré le premier livret.

Le délai de délivrance variera en fonction du nombre d’événements à faire apparaître sur le livret.