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TROUBLE ANORMALE DE VOISINAGE : LES NUISANCES VISUELLES OUVRENT DROIT A REPARATION ! | Caroline HAAS Avocat bordeaux
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La notion de trouble anormale de voisinage a été développée par la jurisprudence.

Des nuisances sonores ou olfactives, des nuisances visuelles peuvent parfois être considérées comme des troubles anormaux de voisinage.

Dans un arrêt rendu par la Cour de cassation en date du 8 mars 2018 a affirmé que des encombrants entreposés dans un jardin à la vue des voisins constituent un trouble anormal de voisinage

En l’espèce, les propriétaires d’un pavillon ont été condamnés pour avoir entreposé sur leur propriété, de « […] nombreux encombrants, tels que WC avec présence d’excréments, fauteuil en skaï, carcasse de réfrigérateur, banquette déchirée, bouteille de gaz, rouleau de grillage, étaient situés en des endroits différents sur le fonds des consorts X… et […]qu’ils étaient visibles par leur proximité[…] »

Arrêt Cour de cassation, 3ème Chambre Civile, 8 mars 2018, n°17-10315

La Haute juridiction a également indiqué dans un arrêt du 13 septembre 2018 qu’il s’agit d’une action en responsabilité extra-contractuelle qui se prescrit dans un délai de 5 ans.

Arrêt Cour de cassation 2ème Chambre Civile, 13 septembre 2018, n°17-22474